urbanisme

  • GMS : réforme de l’urbanisme commercial – Décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014
    Publié le 26.03.2015
    Actualité
    Le décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014, réformant le droit de l’urbanisme commercial, a été publié le 12 février 2015.