ZFU

  • ZFU et médecins membres de « SOS Médecins »
    Publié le 05.09.2019
    Actualité
    Pour bénéficier de l’exonération sur le bénéfice pour implantation en « Zone Franche Urbaine », un médecin faisant partie d’une Société Civile de Moyens de type « SOS médecins », doit s’assurer que l’intégralité de la partie administrative de l’activité du cabinet soit réalisée dans les locaux de la Société Civile de Moyens située en ZFU.
  • En ZFU : l'exonération partielle de la SCP bénéficie à l'avocat collaborateur
    Publié le 24.01.2018
    Actualité
    L'exonération des bénéfices des entreprises qui créent ou exercent en zone franche urbaine (ZFU) est prévue à l'article 44 octies A du CGI.
  • Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE
    Publié le 16.02.2015
    Actualité
    Des précisions sur les modalités d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lors de créations ou d'extensions d'établissements dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines sensibles.