Retrouvez l'ensemble des informations publiées sur notre site au fur et à mesure des annonces faites par le Président de la République et son Gouvernement mais également des autres dispositifs qui voient le jour au fur et à mesure.

Un assouplissement des conditions d’attribution du fond de solidarité pour les secteurs les plus touchés.

La taxe de 10€ sur les contrats d’extra serait supprimée à compter du 1er juillet 2020.

En cas de non-respect du port du masque, le restaurateur risque une amende de 750 euros.

L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a pour objet d’assurer la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité, de sorte qu’elles ne soient pas soumises à prélèvements obligatoires, ni prises en compte dans la détermination des seuils de chiffre d’affaires conditionnant l’application de régimes d’imposition simplifiés.