Développer une activité innovante impacte une entreprise bien au delà de ses aspects métiers. Les aspects juridiques, financiers, fiscaux, entre autres, sont tout autant de thèmes qu'il convient de bien appréhender pour bénéficier des meilleurs effets de levier de l'innovation.

Le choix de votre structure vous impose un établissement des comptes annuels et vous avez choisi de faire vous-même votre comptabilité. Les collaborateurs du Groupe SECOB vous accompagnent pour réviser, produire vos comptes annuels et vous permettre d’orienter vos décisions de développement.

Pour bénéficier de l’exonération sur le bénéfice pour implantation en « Zone Franche Urbaine », un médecin faisant partie d’une Société Civile de Moyens de type « SOS médecins », doit s’assurer que l’intégralité de la partie administrative de l’activité du cabinet soit réalisée dans les locaux de la Société Civile de Moyens située en ZFU.

Requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail, une conséquence inattendue.

Une subvention donnée avec une contrepartie directe pour le donataire peut être requalifiée en marché public.