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- Catégorie : Actualités
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- Réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales
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- Le licenciement fondé sur des informations obtenues auprès du médecin traitant est nul
- BNC, professions libérales : rétrocession et profession médicale, attention à la TVA !
- SCI et résidence principale – attention aux montages fiscaux
- Modification de l’adresse d’une société au RCS imposée par une loi
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- Les associations désormais soumises à la taxe d’apprentissage
- Arrêt de travail pour maladie ou AT/MP
- Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2026
- Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés
- Loi de finances 2026
- Cumul emploi–retraite : ce qui change à partir de 2027
- La vente d’une filiale peut justifier la conclusion d’une convention d’occupation précaire
- Frais de repas BIC et BNC : actualisation pour 2026
- Documents de fin de contrat : gare à leur remise tardive !
- Automobile : portée de la responsabilité du dirigeant
- Les entreprises peuvent dès maintenant connaître leur futur code APE
- L’information continue après le DIP !
- Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
- Extrait k-bis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe
- Réforme des retraites : le simulateur intègre les dernières nouveautés
- Loi spéciale et Projet de Loi de Finances pour 2026
- Prolongation temporaire de l’exonération des pourboires dans les CHR
- BNC : rémunération des associés de SEL – pas de réforme
- Cas de démission légitime pour reconversion
- ACRE – Mise à jour du dispositif par la LFSS 2026
- La LFSS pour 2026 est définitivement adoptée par le Parlement
- Attention aux termes d’une « lettre de recadrage »
- Disparition du site SIRENE.FR
- Hausse de la CSG – précisions
- Transformation de société : défaut de publicité
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- L’époux associé d’une société civile peut demander à s’en retirer sans l’accord de son épouse
- Régime du micro-foncier : application du plafond l’année du décès du conjoint
- Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
- Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
- Sursis d’imposition : obligations déclaratives et sanction
- Rappel : radiation d’office d’une société par le greffe
- BNC : dividendes versés par une Selarl à une SPFPL
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- Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
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- Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
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- SCI : de la nécessité de faire approuver les comptes chaque année par les associés
- Imputation de la moins-value à long terme sur le bénéfice de l’exercice de liquidation
- Entrepreneur individuel : nouveau statut
- Cession de clientèle et exonérations de plus-values
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- Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI : obligations déclaratives
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- Véhicule de fonction : l’employeur ne peut le retirer unilatéralement
- Attestation de salaire et date de dernier jour de travail en cas d’arrêt maladie
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- Réduction de capital : attention à l’abus de droit
- Le contrat de travail saisonnier : les règles clefs à connaitre
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- Catégorie : Solutions et Conseils PME
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- Catégorie : Solutions et Conseils TPE
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