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Actualités

À la une

13.06.2024

TNS : retraite, prévoyance, mutuelle, optimisez vos plafonds.

Un contrôle périodique de la protection sociale complémentaire est fort pertinent
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TNS : retraite, prévoyance, mutuelle, optimisez vos plafonds.
13.06.2024

Barèmes kilométriques pour 2023

Stabilité du barème des indemnités kilométriques
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Barèmes kilométriques pour 2023
30.05.2024

Quelle différence entre un pluri-franchisé & un multi-franchisé ?

Multi-franchisé et pluri-franchisé, bonnet blanc et blanc bonnet ?
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Quelle différence entre un pluri-franchisé & un multi-franchisé ?
30.05.2024

Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Alignement des associatons sur les cociétés commerciales en matière de déclaration...
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Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
30.05.2024

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

PPV : des précisions pour 2024
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Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social
16.05.2024

L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai

Fin des aides pour les contrats de professionnalisation
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L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai
16.05.2024

Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales sont entrées en vigueur le 24 avril 2024

Alignement sur la législation européenne et adaptation à la française pour les congés...
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Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales sont entrées en vigueur le 24 avril 2024
02.05.2024

Focus - Conservation des documents

Combien de temps dois-je garder mes archives !
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Focus - Conservation des documents
02.05.2024

Le contrat de travail saisonnier : les règles clefs à connaitre

Focus sur les principales dispositions en matière de travail saisonnier.
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Le contrat de travail saisonnier : les règles clefs à connaitre
18.04.2024

Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire

A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
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Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire
16.04.2024

Campagne déclarative 2024

Campagne 2024 des déclarations de revenus et accessoires !
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Campagne déclarative 2024
15.04.2024

Facture électronique : des fiches pratiques publiées par l'administration

L'administration fiscale publie 14 fiches pratiques sur les idées reçues en matière...
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Facture électronique : des fiches pratiques publiées par l'administration
04.04.2024

Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.

La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
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Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.
04.04.2024

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 considérée comme définitivement...
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale
04.04.2024

Fiscalité : durcissement sur la fiscalité des véhicules !

Un très net durcissement de la fiscalité sur les véhicules de tourisme.
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Fiscalité : durcissement sur la fiscalité des véhicules !

Fil d’actualité

13.06.2024

Baux commerciaux : un accord locataire bailleur

Accord entre fédération de bailleurs et de preneurs quant à la mensualisation des...
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Baux commerciaux : un accord locataire bailleur

BNC photographe exonération de CFE

Les photographes exonérés de CFE pour les oeuvres de l'esprit
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BNC photographe exonération de CFE

13.06.2024

Cybersécurité : un site ministériel d'aide aux victimes et à la prévention.

Face à un enjeu d'envergure - la cybersécurité - une plateforme gouvernementale facile...
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Cybersécurité : un site ministériel d'aide aux victimes et à la prévention.

13.06.2024

Franchise : devoir de confidentialité du franchisé

Contrat de franchise et clause de confidentialité
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Franchise : devoir de confidentialité du franchisé

13.06.2024

Délai pour exercer un recours hiérarchique après réponse de l’administration fiscale

Petit focus sur le délais de recours dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal
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Délai pour exercer un recours hiérarchique après réponse de l’administration fiscale

13.06.2024

Plus-values immobilières et dépenses de travaux : attention à ne pas les prendre en compte deux fois

Pas de double imposition mais pas de double déduction non plus
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Plus-values immobilières et dépenses de travaux : attention à ne pas les prendre en compte deux fois

30.05.2024

Industrie verte : entrée en vigueur du crédit d'impôt

Entrée en vigueur du crédit d'impôt énergie verte
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Industrie verte : entrée en vigueur du crédit d'impôt

30.05.2024

Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne concernant la DRI

Une déclaration unifiée mais avec des corrections possibles
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Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne concernant la DRI

30.05.2024

IRPP - Option pour le barème progressif : elle est irrévocable

Flat tax : une option annuelle et irrévocable
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IRPP - Option pour le barème progressif : elle est irrévocable

30.05.2024

Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2023

CFE 2023 : exonérations ?
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Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2023

30.05.2024

Projet de loi de simplification : point sur les mesures envisagées

Particularité franco-française : la complexité et la multiplicité des textes, vers...
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Projet de loi de simplification : point sur les mesures envisagées

BNC Professions libérales : artistes et auteurs, activités exonérées de CFE

Mise à jour de la liste des professions exonérées de CFE
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BNC Professions libérales : artistes et auteurs, activités exonérées de CFE

16.05.2024

CHR : l’activité de restauration n’est pas incluse dans un bail à usage

Ne peuvent être exercées que les activités expressément prévues par le bail
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CHR : l’activité de restauration n’est pas incluse dans un bail à usage

16.05.2024

Formulaire de la déclaration des locaux d’habitation (Gérer mes biens immobiliers)

Les locaux d'habitation doivent être déclarés et recensés par les particuliers pour...
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Formulaire de la déclaration des locaux d’habitation (Gérer mes biens immobiliers)

16.05.2024

Dispositif Denormandie ancien : prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 et aménagements

Prorogation du dispositif fiscal Denormandie, ceci pour la France entière
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Dispositif Denormandie ancien : prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 et aménagements

16.05.2024

IFI : conditions d’exonération de la location meublée

Est présumée être une activité commerciale l’activité de loueur en meublé.
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IFI : conditions d’exonération de la location meublée

16.05.2024

Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

Un particulier, ou d'ailleurs une entreprise, qui s’installe à côté d’un restaurant,...
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Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

15.05.2024

Nouvelle aide énergie "guichet électricité" pour les ETI !

Cette aide vise à compenser uniquement les coûts d'approvisionnement d'électricité...
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Nouvelle aide énergie "guichet électricité" pour les ETI !

02.05.2024

Agricole : un rehaussement des seuils d'exonération des transmissions agricoles

Un nouveau texte pour favoriser la transmission d’entreprise dans le domaine agricole
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Agricole : un rehaussement des seuils d'exonération des transmissions agricoles

02.05.2024

Bar Tabac Presse et Tabac Presse : CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse

Diffuseur de presse : vérifier si la CFE est bien due !
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Bar Tabac Presse et Tabac Presse :  CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse

02.05.2024

Gérer mes biens immobiliers : déclaration 2024 disponible en format papier

Chaque propriétaire doit déclarer ses biens immobiliers tous les ans.
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Gérer mes biens immobiliers : déclaration 2024 disponible en format papier

02.05.2024

Frais de carburant pour 2023

Pas de changement dans les frais de carburant pour 2023 !
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Frais de carburant pour 2023

BNC : maintien abusif d'un associé dans une SCP, pas de déduction fiscale pour les dommages-intérêts.

Non déductibilité des dommages et intérêts en cas d’agissement de l’associé contraire...
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BNC : maintien abusif d'un associé dans une SCP, pas de déduction fiscale pour les dommages-intérêts.

02.05.2024

Congés payés et arrêt maladie : un amendement bientôt voté

Fin du feuilleton sur les congés payés et arrêts maladies ?
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Congés payés et arrêt maladie : un amendement bientôt voté

30.04.2024

Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise

Lancer son activité : SARL, EURL, Société... Comment choisir ?
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
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