27.04.2023
Secob soutient Espoirs d'enfants dans son projet de création d'une école numérique au Bénin
Secob est un partenaire de l’association Espoirs d’enfants depuis plus 10 ans. Lorsque...
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Actualités
À la une
20.04.2023
Tickets de caisse : l’entrée en vigueur de la réforme repoussée au premier août prochain
Nouveau report de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse
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20.04.2023
Campagne de la déclaration d'IRPP sur revenus 2022
Impôt sur les revenus, les dates sont connues
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18.04.2023
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023
Rupture conventionnelle : vers de nouvelles règles du jeu ?
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05.04.2023
PGE : possibilité de le rééchelonner jusqu’au 31 décembre 2023
Possibilité jusqu’au 31 décembre 2023, de rééchelonner les PGE à condition de passer...
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Rubriques
Fil d’actualité
01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
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01.06.2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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01.06.2023
Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert
Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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01.06.2023
Le CDD multi-remplacement
Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
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01.06.2023
Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
L'ILC est momentanément plafonné
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01.06.2023
Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières
Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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01.06.2023
Indemnités et TVA
Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023
Cession de clientèle et exonérations de plus-values
Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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01.06.2023
Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location
Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
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19.05.2023
Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat
L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
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19.05.2023
CHR : évolution de la grille salariale
Le SMIC est passé, compte tenu de l'inflation à 11,52 € de l'heure au premier...
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19.05.2023
TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT
Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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19.05.2023
IRPP : application du système du quotient
Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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19.05.2023
Barèmes kilométriques 2022
Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
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19.05.2023
Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels
Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
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19.05.2023
Site aides-entreprises : aides disponibles
Info pratique : un site sur les aides possibles pour les entreprises
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19.05.2023
Abandon de poste et démission présumée
En cas d'abandon de poste, la démission est désormais présumée
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19.05.2023
Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle
La clause de dédit formation inapplicable en cas de rupture conventionnelle
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16.05.2023
CSE : pensez à son renouvellement !
Pour rappel, les Ordonnances Macron de 2017 ont le comité social et économique (CSE),...
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04.05.2023
Acte anormal de gestion : illustration pour une SCI
Les actes de gestion doivent être engagés dans intérêt de la société
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04.05.2023
Report à 2024 de la majoration de la THRS dans les nouvelles zones tendues
Report à 2024 de la taxe sur les résidences secondaires dans certaines zones !
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04.05.2023
Condamnation d’un gérant à déposer les statuts modificatifs 25 ans plus tard
Les modifications statutaires doivent être enregistrées au greffe
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04.05.2023
Inaptitude physique quand le médecin du travail préconise de reclasser le salarié en télétravail :
Le télétravail, antidote du licenciement pour inaptitude ?
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04.05.2023
Répartition de de la durée du travail sur la semaine et octroi du titre restaurant
Attribution du chèque déjeuner et horaires de travail, une équation pas si simple.
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04.05.2023
Commerce : abus de position dominante
Une augmentation tarifaire brutale et substantielle est caractéristique d'un abus...
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