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Actualités

À la une

27.04.2023

Secob soutient Espoirs d'enfants dans son projet de création d'une école numérique au Bénin

Secob est un partenaire de l’association Espoirs d’enfants depuis plus 10 ans. Lorsque...
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Secob soutient Espoirs d'enfants dans son projet de création d'une école numérique au Bénin
20.04.2023

Tickets de caisse : l’entrée en vigueur de la réforme repoussée au premier août prochain

Nouveau report de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse
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Tickets de caisse : l’entrée en vigueur de la réforme repoussée au premier août prochain
20.04.2023

Campagne de la déclaration d'IRPP sur revenus 2022

Impôt sur les revenus, les dates sont connues
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Campagne de la déclaration d'IRPP sur revenus 2022
18.04.2023

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

Rupture conventionnelle : vers de nouvelles règles du jeu ?
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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023
05.04.2023

PGE : possibilité de le rééchelonner jusqu’au 31 décembre 2023

Possibilité jusqu’au 31 décembre 2023, de rééchelonner les PGE à condition de passer...
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PGE : possibilité de le rééchelonner jusqu’au 31 décembre 2023

Fil d’actualité

01.06.2023

Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?

Focus sur la license de marque
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01.06.2023

Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

01.06.2023

Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert

Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert

01.06.2023

Le CDD multi-remplacement

Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
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01.06.2023

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux

L'ILC est momentanément plafonné
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01.06.2023

Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières

Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières

01.06.2023

Indemnités et TVA

Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023

Cession de clientèle et exonérations de plus-values

Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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01.06.2023

Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location

Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
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Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location

19.05.2023

Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat

L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
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Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat

19.05.2023

CHR : évolution de la grille salariale

Le SMIC est passé, compte tenu de l'inflation à 11,52 € de l'heure au premier...
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CHR : évolution de la grille salariale

19.05.2023

TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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19.05.2023

IRPP : application du système du quotient

Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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19.05.2023

Barèmes kilométriques 2022

Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
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Barèmes kilométriques 2022

19.05.2023

Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels

Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
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Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels

19.05.2023

Site aides-entreprises : aides disponibles

Info pratique : un site sur les aides possibles pour les entreprises
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19.05.2023

Abandon de poste et démission présumée

En cas d'abandon de poste, la démission est désormais présumée
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Abandon de poste et démission présumée

19.05.2023

Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle

La clause de dédit formation inapplicable en cas de rupture conventionnelle
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16.05.2023

CSE : pensez à son renouvellement !

Pour rappel, les Ordonnances Macron de 2017 ont le comité social et économique (CSE),...
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CSE : pensez à son renouvellement !

04.05.2023

Acte anormal de gestion : illustration pour une SCI

Les actes de gestion doivent être engagés dans intérêt de la société
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04.05.2023

Report à 2024 de la majoration de la THRS dans les nouvelles zones tendues

Report à 2024 de la taxe sur les résidences secondaires dans certaines zones !
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04.05.2023

Condamnation d’un gérant à déposer les statuts modificatifs 25 ans plus tard

Les modifications statutaires doivent être enregistrées au greffe
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Condamnation d’un gérant à déposer les statuts modificatifs 25 ans plus tard

04.05.2023

Inaptitude physique quand le médecin du travail préconise de reclasser le salarié en télétravail :

Le télétravail, antidote du licenciement pour inaptitude ?
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04.05.2023

Répartition de de la durée du travail sur la semaine et octroi du titre restaurant

Attribution du chèque déjeuner et horaires de travail, une équation pas si simple.
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04.05.2023

Commerce : abus de position dominante

Une augmentation tarifaire brutale et substantielle est caractéristique d'un abus...
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