03.10.2024
Franchise, GMS : soutien abusif d'un franchiseur ?
Un franchiseur qui accorde des délais de paiement à son franchisé dans des conditions...
Lire l'article
Actualités
À la une
03.10.2024
TUP : délai pour obtenir le transfert des déficits
TUP : vigilance sur le formalisme, notamment pour les répercussions fiscales
Lire l'article
02.10.2024
Associations et manifestations : prise en charge des frais de service d’ordre, l’administration doit être en mesure d’apporter la preuve de sa créance.
Pour pouvoir réclamer à l’association organisatrice des frais de service, l’administration...
Lire l'article
19.09.2024
GMS : taux de TVA applicable aux sushis frais
Par principe, les produits alimentaires bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5%...
Lire l'article
19.09.2024
Bénéficiaires effectifs : le public n’aura plus accès aux informations
Tout un chacun n’aura plus désormais accès aux BE (bénéficiaires effectifs).
Lire l'article
19.09.2024
Contre visite médicale patronale : un décret fixe les modalités d’application
Le 05 juillet dernier, un décret en Conseil d’Etat est venu préciser les modalités...
Lire l'article
05.09.2024
Franchise : un arrêt un peu à contre-courant en matière de fichier client
Le fichier client et son exploitation revient au franchisé si le franchiseur s’est...
Lire l'article
05.09.2024
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire
Comme dans tout contrat, la précision paie
Lire l'article
22.08.2024
PER et versements : déduction à l’entrée / imposition à la sortie
PER : attention, outil à manier avec pertinence
Lire l'article
22.08.2024
Franchise : une histoire qui se termine mal !
Le franchisé ne peut se faire justice lui-même en rompant unilatéralement le contrat...
Lire l'article
22.08.2024
Point sur les jours de congés supplémentaires pour enfant à charge
Enfants à charge : des jours de congés dans certains cas.
Lire l'article
11.07.2024
Les dates des soldes d'été en 2024
Les soldes d'été 2024 ont lieu du 26 juin au 23 juillet 2024 !
Lire l'article
11.07.2024
Franchise : refus de financement et maintien du contrat de franchise
Le refus de financement à lui seul ne justifie pas l'annulation du contrat de franchise.
Lire l'article
11.07.2024
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Rappel sur les nouvelles règles d'acquisition des congés.
Lire l'article
27.06.2024
Sécurité informatique : apprenez à reconnaitre un email de phishing
Alerte phishing, quelques reflexes à avoir
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
09.07.2014
BNC : permanence des soins, estimation des honoraires
L’Administration vient ici de modifier ses commentaires relatifs aux exonérations...
Lire l'article
09.07.2014
Droit de la consommation : réforme
Contrat avec tacite reconduction
Contrats conclus avec une clause de tacite reconduction...
Lire l'article
09.07.2014
BNC : promesse unilatérale de vente, indemnité d'immobilisation
Parfois, sur le ton de la boutade, les bénéfices non commerciaux (BNC) sont qualifiés...
Lire l'article
09.07.2014
Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité
Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
Lire l'article
09.07.2014
Associations : pas d'exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
Lire l'article
09.07.2014
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : reprise
Un contribuable avait failli, dès le départ, à son engagement d'utiliser le logement,...
Lire l'article
09.07.2014
CIR : les créances de CIR peuvent être cédées
L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
Lire l'article
09.07.2014
Où on reparle de comptabilité matière !
Le contribuable pourrait parfois l'oublier : la comptabilité doit être probante,...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité