20.03.2025
CHR : prolongation du dispositif d'exonération des pourboires en 2025
Les pourboires et autres libéralités remis volontairement par les clients restent...
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Actualités
À la une
06.03.2025
Recours à l'examen de conformité fiscale : vers une sécurité juridique et fiscale renforcée pour les entreprises
L’ECF apportera de la sérénité fiscale aux entreprises.
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06.03.2025
Indemnité d’assurance décès : possibilité d’étalement
Le profit exceptionnel né d'une indemnité d'assurances peut, dans certains cas, être...
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20.02.2025
Franchise : quelle est la responsabilité du franchiseur en cas de prévisionnel trop optimiste ?
Le franchisé établit son business plan de sa propre responsabilité et le franchiseur...
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20.02.2025
Les lots gagnés par les salariés dans le cadre d’un challenge d’entreprise sont-ils soumis à cotisations ?
Loterie pour les salariés : cotisations sociales ou pas ?
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20.02.2025
Travail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Focus sur le travail de nuit et ses contreparties.
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06.02.2025
Association : à qui appartient la charge de la preuve ?
Association, vigilance sur le respect du formalisme juridique.
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06.02.2025
Loi spéciale et Projet de Loi de Finances pour 2025
En attendant un vote définitif à l'assemblée ?
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06.02.2025
Cumul création d'entreprise et maintien du versement des allocations France travail (ARE)
Cumul France Travail et création d'entreprise, des modifications dans les conditions...
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06.02.2025
Ce qui change au 1er janvier 2025 en matière d’emploi et de formation
Revue des nouvelles dispositions sociales au premier janvier 2025 !
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23.01.2025
Véhicules à usage mixte : précision sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Des précisions sur la récupération de la TVA pour les véhicules dits de Tourisme...
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23.01.2025
Franchise : document d'information, précontractuel, DIP, les limites de la loi Doubin ?
Pour aller sur le terrain du vice de consentement , pas forcément besoin d' utiliser...
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23.01.2025
Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide le décret sur la présomption de démission
Abandon de poste vaut bien démission, confirmation par le Conseil D’Etat.
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09.01.2025
Association : mise en cause de sa responsabilité, une nouvelle jurisprudence ?
Une association de courses de haies n'est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux...
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09.01.2025
Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives !
Une mise à jour de la documentation de l’Administration Fiscale quant à l’arrivée...
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Rubriques
Fil d’actualité
22.07.2014
Focus sur le compte personnel de formation
Les obligations en matière de formation :
Le risque social étant un risque financier,...
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22.07.2014
Obligation de former ses salariés
L’employeur a le devoir de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à exercer...
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22.07.2014
NTIC : pas d'allocations forfaitaires
Le 28 mai 2014, la Cour de Cassation a indiqué que ces frais devaient impérativement...
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22.07.2014
Indemnités kilométriques forfaitaires
La solution aurait pu paraître évidente mais le mot forfaitaire hérisse les contrôleurs...
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09.07.2014
Le Community Manager : de l’animateur au formateur
Même si le métier de Community Manager commence tout juste à se crédibiliser aux...
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09.07.2014
Franchise : clause de non concurrence ou de non réaffiliation
Pour qu'une clause de non-concurrence ou de non réaffiliation soit valable, le franchiseur...
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09.07.2014
CHR licence : il n'y a plus de droits de licence des débits de boisson depuis 2003
Si nous revenons sur ce sujet, c'est que la question nous a été encore récemment...
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09.07.2014
CHR : les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées
L'article L 3323-1 du code suscité impose à tous les établissements débitants de...
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09.07.2014
Presse : un nombre de distributeurs en baisse
Le nombre de distributeur de presse, à l’instar des tabacs-presse, est en forte baisse...
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09.07.2014
Baux : suppression de l’indice du coût de la construction
L’évolution des loyers au moment du renouvellement ou au cours de bail, se fait par...
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09.07.2014
Société dissoute : transfert du droit au bail
La dissolution d’une société unipersonnelle, ayant comme associé unique une personne...
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09.07.2014
Transport routier : tachygraphes et déclaration CNIL
Désormais (dispense n°19), les traitements de données à caractère personnel issues...
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09.07.2014
Faillite personnelle
Un dirigeant a soustrait volontairement la société à l’impôt ce qui avait engendré...
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09.07.2014
Agricole : label Rouge : aides 2014 pour les veaux sous la mère
Cette décision de cet organisme donne les conditions nécessaires afin de bénéficier...
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09.07.2014
BNC : permanence des soins, estimation des honoraires
L’Administration vient ici de modifier ses commentaires relatifs aux exonérations...
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09.07.2014
Droit de la consommation : réforme
Contrat avec tacite reconduction
Contrats conclus avec une clause de tacite reconduction...
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09.07.2014
BNC : promesse unilatérale de vente, indemnité d'immobilisation
Parfois, sur le ton de la boutade, les bénéfices non commerciaux (BNC) sont qualifiés...
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09.07.2014
Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité
Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
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09.07.2014
Associations : pas d'exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
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09.07.2014
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : reprise
Un contribuable avait failli, dès le départ, à son engagement d'utiliser le logement,...
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09.07.2014
CIR : les créances de CIR peuvent être cédées
L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
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09.07.2014
Où on reparle de comptabilité matière !
Le contribuable pourrait parfois l'oublier : la comptabilité doit être probante,...
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