La taxe sur les « holdings » : zoom sur les contours de cette nouvelle taxe

La société doit remplir 3 conditions cumulatives pour entrer dans le champ d’application de la taxe :

• Avoir des actifs, imposables ou non, d’une valeur de 5M€ minimum ;
• Être détenu par 50% au moins par des personnes physiques (comprenant le groupe familial) ;
• Percevoir pour plus de 50% des revenus passifs définis comme les dividendes, les intérêts, les créances, les revenus des obligations, …

La taxe est assise sur la valeur des seuls biens « somptuaires » détenus par la société et non affectés à une activité opérationnelle.

Les biens sont les suivants :

• Les biens affectés à la chasse et à la pêche.
• Les véhicules de tourisme, les yachts, les bateaux de plaisance à voile ou à moteur et les aéronefs ;
• Les bijoux et les métaux précieux
• Les chevaux de courses ou de concours
• Les vins et les alcools ;
• Les logements dont le contribuable se réserve la jouissance.