SCI et location meublée, quels sont les risques ?
En cas de non-respect du caractère civil et avec une comptabilité non probante, le risque de requalification est très fort.
Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la nécessité, déjà quasiment systématiquement imposée par les statuts, de tenir une comptabilité régulière pour une SCI.
Et il s’agit d’un sujet quelque peu différent, et aux conséquences fiscales très significatives, mais qui implique aussi de facto la tenue d’une comptabilité rigoureuse.
Au cas d’espèce, une SCI exerce non pas une activité de location nue, mais une activité de location meublée, sans que celle-ci ait un caractère accessoire, (moins de 10% des recettes) mais bien un caractère habituel et principal.
La location meublée, au plan juridique, n’est pas une activité civile mais bien une activité commerciale dans cette affaire.
Une comptabilité probante, régulièrement tenue, aurait peut-être aidé le gérant à démontrer le caractère accessoire de cette activité meublée.
Toujours est-il qu’un contrôle fiscal est diligenté et l’administration, constatant le caractère non civil mais bien commercial de l’activité de la SCI, requalifie celle-ci et conclue à l’assujettissement à l’IS de la SCI, reconstituant au passage les recettes et le résultat à partir des informations à sa disposition.
Les conséquences sont très pénalisantes pour les associés et en premier le gérant, car schématiquement, les revenus fonciers sont requalifiés en revenus distribués, avec les très lourdes pénalités et intérêts et attaches.
