Bâtiment : le taux de l’OPPBTP resté inchangé pour 2015 !
Cet organisme est financé par une cotisation assise sur les salaires versés par l'employeur.
Il ne s’agit ici que d’un rappel : les entreprises du secteur du bâtiment ont l’obligation de verser des cotisations à l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dont la mission est plus particulièrement de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.
Pour l'année 2015, le taux de cotisation reste fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Autre précision : pour le calcul de la contribution due au titre des travailleurs temporaires auxquels font appel ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté, pour cette même année, à 12 € (au lieu de 11,91 €), indemnité compensatrice de congés payés incluse.
Source : Arrêté du 23 décembre 2014 (JO 30 p. 23192).