Bâtiment : le taux de l’OPPBTP resté inchangé pour 2015 !

Bâtiment : le taux de l’OPPBTP resté inchangé pour 2015 !

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Le signe barbare OPPBTP désigne l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

Cet organisme est financé par une cotisation assise sur les salaires versés par l'employeur.

Il ne s’agit ici que d’un rappel : les entreprises du secteur du bâtiment ont l’obligation de verser des cotisations à l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dont la mission est plus particulièrement de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.

Pour l'année 2015, le taux de cotisation reste fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Autre précision : pour le calcul de la contribution due au titre des travailleurs temporaires auxquels font appel ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté, pour cette même année, à 12 € (au lieu de 11,91 €), indemnité compensatrice de congés payés incluse.

Source : Arrêté du 23 décembre 2014 (JO 30 p. 23192).