CHR : vers un meilleur contrôle des durées de location sur Airbnb
Les professionnels de l’hôtellerie, à juste titre, s’offusquent de la concurrence déloyale et du manque de clarté juridique pour ce qui concerne toutes les locations meublées dans le cadre du dispositif de type Airbnb. Pourtant petit à petit la législation semble s’affiner et, écrirons-nous, l’étau se resserre sur ces locations.
Désormais les communes pourront interroger les plates-formes et leur demande les informations suivantes : adresse du local meublé, nombre de jours de location, numéro d’enregistrement etc.
A compter de la demande de la commune la plate-forme aura un mois pour répondre.
L’objectif de ce texte est doublé : d’une part permettre aux communes de contrôler que le seuil de 120 jours de location Airbnb par an n’est pas dépassé pour la résidence principale et d’autre part de vérifier que les bons montants de taxes de séjour ont bien été déclarés aux communes et autres communautés de communes.
Source : décret n° 2019–1104, 30 octobre 2019.