Coronavirus : quid des loyers ?

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
  • -
Parmi les possibilités de maintien de trésorerie, la question du loyer se pose également pour les entreprises notamment dans les centres commerciaux.

Afin de soulager leur trésorerie, dans cette période intense de turbulences, les entreprises peuvent-elles se dispenser de verser leur loyer ?

Point dans les centres commerciaux

Aucun dispositif légal n’est prévu pour l’instant. Cependant le Collège bailleurs du CNCC et de 5 autres organismes représentatifs des bailleurs (AFG, ASPIM, Caisse des dépôts et Consignations, FSIF et UNPI) a demandé à ses membres bailleurs de :

  • suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril ;
  • mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre.

Cela concerne les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application du I de l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid 19. Ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière pour les TPE / PME dont l’activité a été interrompue par l’arrêté sus-mentionné. 

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Lire le communiqué de presse du Conseil national des centres Commerciaux 

Et pour les bailleurs particuliers

Aucune annonce ne concerne les bailleurs particuliers ni les bailleurs de logement. Chaque locataire peut toutefois se rapprocher de son propriétaire bailleur pour trouver un accord amiable.