Conseils et actualités - Page 9 sur 9 - Secob

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photo juridique, 2 personnes qui échange autour d'une table

11/07/2024
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Réduction de capital : attention à l’abus de droit

2 personnes autour d'une table qui signe un contrat; on ne voit que les mains des deux personnes. Le contrat est sur la table, une personne est en train de la signer

02/05/2024
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Le contrat de travail saisonnier : les règles clefs à connaitre

2 personnes autour d'une table qui signe un contrat; on ne voit que les mains des deux personnes. Le contrat est sur la table, une personne est en train de la signer

08/02/2024
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Un employeur peut-il enregistrer un salarié à son insu pour prouver la faute de ce dernier ?

femme assis sur une table avec son ordinateur calculatrice et document pour faire ses comptes. Un homme est debout derrière elle en train de boire un café

25/01/2024
Actualités

Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI)

2 personnes en réunion qui échange sur des documents sur la table. On ne voit que les mains des 2 personnes

07/09/2023
Actualités

Dépôt des comptes avec confidentialité : une dérogation pour les filiales ?

Deux hommes qui se disputent

24/08/2023
Actualités

Dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés non imputable au seul demandeur

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