CHR , quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

Lorsqu'un CDD se transforme en CDI, le décompte de l'ancienneté démarre au premier jour du contrat initial . 

Mais qu'en est-il lorsqu'un CHR embauche un de ses saisonniers "habituels" en CDI à l’issue de son dernier CDD de saison : doit-on tenir compte de ses précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes ? 

Il convient ici de prendre en compte tous les précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté d'un salarié qui se trouverait dans ce cas de figure .

En effet l'alinéa 3 de l’article L1244-2 du code du travail précise que “pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.”

De plus , et notamment pour les CHR , l’article L1244-2-1 précise que “dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail (…) les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs (…) lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.” Un arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Sont notamment concernés les cafés, hôtels, restaurants (IDCC 1979), l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), et les espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790).

Ce qui veut dire que dans le secteur des CHR, le terme « successifs » concerne les contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

 Source : code du travail , article l 1244-2