CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée
Alors que moult pays ont depuis plusieurs années autorisées l'utilisation du cannabidiol sous toutes ses formes, la France demeurait à la traine notamment avec un arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et des feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) > inférieur à 0,3 %.
Cette bannière vient de tomber car le Conseil d'Etat, dans une décision du 29 décembre 2022, a cassé cet arrêté, motivant sa décision par le fait "que le CBD (cannabidiol), qui n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant".
Les professionnels du secteur relèvent donc que cette décision autorise aussi bien l'usage des fleurs et des feuilles dans les produits alimentaires (infusions, préparations alimentaires etc..) que pour les produits à fumer.
Le Conseil d'Etat relève par ailleurs dans son arrêt que le contrôle du taux de THC est simple et rapide à effectuer.
En conséquence l'efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l'interdiction de commercialisation, à l'état brut, de fleurs et feuilles de cannabis au taux de THC inférieur à 0,3 %
Sources :
- Revue des Tabacs
- www.conseil-etat.fr