Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif

Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif

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Un commissaire aux comptes d’une coopérative ne peut en même temps en être le réviseur coopératif.

Le monde coopératif est régi par un certain nombre de règles qui lui sont propres. Il en est ainsi en matière de commissariat aux comptes. Dans ce cadre le Haut conseil vient de rendre un avis quant à la possibilité pour le commissaire aux comptes d'une coopérative, dès lors qu'il est agréé en qualité de réviseur coopératif, d'exercer une mission de révision coopérative au sein de l'entité dont il certifie les comptes. Nous reproduisons ci-après les éléments essentiels de cet avis :

  • le commissaire aux comptes d'une coopérative ne peut pas exercer concomitamment la mission de révision coopérative au sein de celle-ci quand bien même il serait agréé en qualité de réviseur coopératif, compte tenu des règles de déontologie applicables à la profession de commissaire aux comptes ;
  • en revanche, rien n'empêche un commissaire aux comptes agréé en qualité de réviseur coopératif de réaliser la mission de révision pour une coopérative dont il ne certifie pas les comptes. 

Cette solution, application pratiquo-pratique du principe qu’on ne peut à la fois être juge et partie, nous paraît tout à fait logique.

Source : H3C, avis 19 juin 2018.