Agricole : des dérogations à la règle de la durée minimale de 24 heures par semaine

Agricole : des dérogations à la règle de la durée minimale de 24 heures par semaine

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Des aménagements envisagés dans les conventions collectives des personnels des centres équestres et des parcs et jardins zoologiques privés.

Nous ne rentrerons pas ‎ici dans les détails, mais ces deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des contingences liées à ces métiers et activités, des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.

À signaler que, dans ces deux exemples, il s'agit d'avenants non étendus, en attente de parution au Journal Officiel.

Notre propos est ici d'illustrer la difficulté de vouloir réguler le marché du travail par des textes de lois.

Sources : Centres équestres, avenant à la CCN du 11 juillet 1975 n°86 du 24 juin 2014 et zoos, avenant à la CCN du18 avril 1996 n°20 du 3 juin 2014.