Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions

Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions

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Au travers de textes de loi (et au cas d’espèce de décrets), l’Etat espère redynamiser le secteur des exploitations forestières.

La politique de l'État en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles et de la production des plants forestiers viendrait ici trouver un nouveau souffle, jugez plutôt !

Le décret du 13 octobre dernier, venant  abroger le précédent décret n° 2007-952 du 15 mai 2007, traite des subventions d'Etat accordées en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière avec pour objectif de mettre en place une politique de soutien plus ambitieuse.

Ainsi bénéficieront désormais des subventions :

  • les opérations suivantes : équipements matériels de mécanisation et investissements  matériels et  immatériels des entreprises de mobilisation des produits forestiers, de travaux sylvicoles et des pépinières forestières ;
  • les personnes morales suivantes : micro et petites entreprises dont les coopératives forestières, voire moyennes entreprises pour les investissements immatériels,  et certains fournisseurs de matériels forestiers pour les investissements matériels à destination des pépinières forestières.

L'accord des aides se fera toujours sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes. Les dépenses sont imputées sur les crédits du fonds stratégique de la forêt et du bois mis en œuvre par l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

Source : décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers.