18.02.2015
#Agriculture

Agricole : responsabilité d'un club hippique

Une fillette, alors qu'elle prépare sa jument avant de la monter dans le club hippique qu'elle fréquente depuis un an, est mordue au cou par l'animal.

Les parents attaquent en responsabilité l'association gérant le club hippique, lui réclamant des dommages et intérêts.

Ils sont déboutés de leur demande, aucune faute n'étant établie à l'encontre du club.

Pour assoir son opinion, le Juge se fonde sur plusieurs éléments :

  • la préparation d'une jument fait partie des premiers enseignements dispensés aux cavaliers débutants. Or la jeune fille, licenciée depuis un an, en avait la maitrise,
  • la jument était un animal âgé et placide, que l'enfant avait déjà monté,
  • le cours était assuré par le moniteur habituel,
  • la présence d'un adulte auprès de chaque enfant pour un cours collectif et sur une opération habituelle et simple ne saurait être imposée au club,
  • ...

Pour toutes ces raisons la responsabilité du club ne peut être engagée.