16.02.2016

Agricole : vers un amortissement accéléré des bâtiments d'élevage !


A l’image de la loi MACRON d’avril 2015 qui avait instauré un amortissement exceptionnel de 40 % (Cf archives), l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2015 est venu mettre en place  un dispositif d'amortissement accéléré des investissements réalisés dans les bâtiments d'élevage construits ou acquis entre le 1er janvier 2016 et la 31 décembre 2017 (CGI, art. 39 quinquies FB).

Comme pour le dispositif d'amortissement mis en place pour les porcheries et les poulaillers (BOI-BA-BASE-20-30-10, 230 et s.), ce dispositif bénéficie tant aux exploitants relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel qu'aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés exerçant une activité d'élevage.

Peuvent donc être ainsi amortis :

  • les bâtiments affectés aux activités d'élevage ;
  • les  matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage ;
  • les travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage.

L'amortissement exceptionnel est  égal à 40% (CF LOI Macron) du prix de revient des biens ou travaux réparti linéairement sur 5 ans. Au terme de ces 5 ans, la valeur résiduelle (60% du prix de revient) est amortie linéairement sur la durée normale d'utilisation résiduelle.

Son bénéfice reste toutefois subordonné au respect du plafond des aides de minimis, soit 15 000  € sur 3 exercices. Il est toutefois permis de différer la première annuité de l'amortissement jusqu'au 3ème  exercice suivant celui de la construction, l'acquisition ou la fabrication des biens.