Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

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Sous certaines conditions le Juge répond par la positive à cette question.

Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit donc demeurer neutre.

Dès lors, estime le Conseil d’Etat, un bureau de vote pour des élections municipales peut se tenir au siège d’une association dont la présidente figure sur l’une des listes de candidats, à condition que l’aménagement des locaux ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin.

Mais qu’entend-on par aménagement des locaux ? C’est la question à laquelle est venue ici répondre le Conseil d’Etat.

Dans cette affaire, le bureau de vote ayant été installé dans un local correspondant au siège d’une association dont la présidente figurait sur l’une des listes de candidats. Cela ne portait pas atteinte à la sincérité du scrutin, quand bien même si dans ce local il y avait une banderole et des tracts de l’association, ces éléments ne comportant aucune prise de position partisane et ne faisaient référence à aucun des thèmes de la campagne électorale.

Source : CE 16 février 2015 n° 382126, A.