CHR : la taxe additionnelle à la taxe de séjour
Nous évoquons parfois en matière d'hôtellerie la taxe de séjour. Moins connue mais néanmoins présente, la taxe additionnelle à la taxe de séjour s'y ajoute, comme son nom l'indique.
Historiquement cette taxe avait été mise en place au bénéfice des départements disposant sur leur territoire de stations hydrominérales et climatiques.
Aujourd'hui le produit de cette collecte est affecté aux dépenses de promotion du tourisme dans le département concerné.
Applicable dans les départements éligibles à la taxe de séjour, elle s'élève à 10% du montant de la taxe de séjour ou de séjour forfaitaire. Mais attention, elle est optionnelle : concrètement le conseil général doit prendre une délibération en ce sens.
Sources : article L 3333-1 du code général des collectivités territoriales, loi du 26 mars 1927, code du Tourisme, article L 422-14.
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