CHR : taux des cotisations accidents du travail pour 2016
Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont soumises, en matière de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles "AT-MP", à un taux collectif. C'est de ce taux que nous évoquons ci-après :
| Activité | Code risque | Taux net de cotisations AT |
|---|---|---|
| Traiteurs et organisateurs de réception | 52.2CB | 3,30 |
| Installations d'hébergement à équipement légers ou développés | 55.2EC | 2,60 |
| Restaurants, café-tabac et hôtels avec ou sans restaurants et foyers | 55.3AC | 2,30 |
| Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,20 |
| Restauration collective | 55.5AA | 3,50 |
Pour des raisons de simplifications certains codes risques ont été regroupés au 1er janvier 2016, les hôtels sans restaurants et foyers dont le risque était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code risque 55.3AC.
En outre les majorations dites forfaitaires sont revues, à la baisse ou à la hausse selon le cas.
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et accidents du travail et maladies professionnelles applicables en 2016 sont fixées comme suit :
- Majoration pour accidents de trajets : 0,22% des salaires (contre 0,25% en 2015),
- Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 59% du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 55% en 2015),
- Majoration pour charges spécifiques de compensation internes et externes : 0,57% (contre 0,61% en 2015) des salaires,
- Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,01% des salaires (contre 0,00% en 2015).
Rappelons par ailleurs que la reconnaissance professionnelle de la maladie ou de l'accident, au-delà du taux de cotisations, n'est du tout anodine. N'hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes le cas échéant.
Source : arrêté du 21 décembre 2015, JO 22/12/2015.