CHR : taxe de 10€ sur les contrats d’extra

CHR : taxe de 10€ sur les contrats d’extra

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Pour l’instant la taxe de 10€ sur les contrats d’extra est suspendue.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2020, une taxe de 10€ est applicable pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Parmi ceux-ci figurent les contrats d’extra pour la restauration et nous nous étions offusqués d’une telle mesure, pénalisante pour un secteur d’activité confronté à de très importantes difficultés de recrutement et qui intrinsèquement a besoin de flexibilité.

Parmi le flot de mesures volontaires prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise de la COVID-19 la suspension (et non la suppression !)  de cette taxe est peut-être passée inaperçue mais les faits sont là : la taxe sur les contrats d’extra est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Cette mesure n’est pas à proprement parlée régie par un texte règlementaire mais fait partie de l’ensemble des reports d’échéances fiscales et sociales mis en place par le Gouvernement au début du confinement.

Sources : www.umih.fr, www.urssaf.fr