Franchise : focus sur la notion d’exclusivité territoriale

Franchise : focus sur la notion d’exclusivité territoriale

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La clause d’exclusivité est un élément déterminant du contrat de franchise.

Bien que non obligatoire, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause d’exclusivité territoriale. Et cet élément est souvent stratégique dans la réussite du franchisé.

A tel point que certains arrêts (exemple : Cour d’Appel de Versailles du 8/03/2016 – RG 14 – 04091) ont sanctionné des franchiseurs pour ne pas avoir défini d’exclusivité territoriale, ne donnant pas ainsi la chance maximale de réussite à leurs franchisés.

L’exclusivité territoriale peut se définir comme un espace géographiquement délimité et réservé au franchisé.

Dans cet espace il sera le seul, de l’enseigne, à pouvoir approcher commercialement les clients, leur proposer les produits ou service de l’enseigne, sans craindre la concurrence d’un autre membre du réseau. Précisons ici que cet espace doit être suffisamment large pour permette au franchisé de vivre.

A noter qu’il convient de distinguer zone d’exclusivité (sous-entendu territoriale) et zone d’achalandise.
La seconde ne peut être exclusive car par définition elle couvre la zone d’origine des clients qui est diffuse et peut être fort vaste.

A noter également qu’il convient de distinguer exclusivité de franchise, exclusivité d’enseigne et exclusivité de produits.

  • avec une exclusivité de franchise, le franchisé ne verra aucun autre franchisé de l’enseigne intervenir sur sa zone territoriale. Par contre une succursale de l’enseigne, dans ce cas de figure, pourra s’installer sur sa zone géographique, rognant ses parts de marché,
  • avec une exclusivité d’enseigne, beaucoup plus protectrice pour le franchisé, ni un confrère franchisé, ni une succursale de l’enseigne ne pourra s’installer sur la zone géographique contractuellement définie,
  • enfin avec une exclusivité de produit, le franchiseur s’engage à ne pas commercialiser ses produits sur la zone territoriale du franchisé dans des boutiques multimarques ou des corners de la grande distribution ou autre. Cette protection est donc la plus forte pour le franchisé qui ne verra pas d’intrusion physique des produits de l’enseigne sur son territoire.