Mutuelle HCR : dispenses d'affiliation

Mutuelle HCR : dispenses d'affiliation, focus !

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Tout le monde n'a pas l'obligation d'adhérer à la mutuelle HCR.

Peuvent être dispensés, à leur demande expresse, sur document conservé par l’employeur :

  • les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n’excédant pas un mois de date à date,
  • les salariés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C),
  • les salariés à temps partiel et apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de la rémunération brute.

 Portabilité :

La durée du maintien des garanties est portée au double de celle prévue par l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, dans la limite de douze mois (exemple : contrat de 04 mois = 08 mois de garantie)

  • CDD ou contrat de mission < 3 mois*
  • les salariés à temps partiel (moins de 15 heures hebdomadaires)*
  • les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS jusqu’à la fin des droits
  • les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche si elle est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel
  • les salariés qui bénéficient, y compris en tant qu’ayants droits, pour les mêmes risques, de prestations servies au titre d’un autre emploi en tant que bénéficiaire :
    • d’un dispositif collectif et obligatoire,
    • d’un contrat d’assurance de groupe dit « Madelin »,
    • du régime local d’Alsace Moselle,
    • du régime complémentaire relevant de la caisse d’assurance des industries électriques et gazières;
    • d’une mutuelle « fonctions publiques »

*Le chèque santé doit être pris en compte à la demande formulée par le salarié : pas d’obligation d’information de la part de l’employeur.

Au départ de tout salarié, transmettez- lui le document téléchargeable : http://www.hcrsante.fr/entreprise/complementaire-hotel-restaurant/maintien-couverture-sante.html