Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportives

Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportives

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L'Administration Fiscale est venue préciser dans un BOI quelles réunions sportives pouvaient bénéficier du taux réduit de 5,5%.

Rappel : la Loi de finances 2015 a assujetti à TVA les réunions sportives, à compter du 1er janvier 2015, en contrepartie de la suppression de l'impôt sur les spectacles, assujettissement au taux de 5,5%.

Dans ce BOI l'administration fiscale est venue préciser quelles réunions sportives peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% : il s'agit des manifestations, compétitions, réunions sportives organisées, agréés ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du Ministère chargé des sports ou bien encore d'une compétition internationale.

A contrario les autres manifestations sportives sont soumises au taux normal (20%) de TVA. Et l'instruction de donner quelques exemples : courses de taureaux, courses de chiens, tir au pigeon, catch, ....

Sources : article 21 LDF 2015, article 278-0 bis du CGI, BOI-TVA-LIQ-30-20-40.