08.11.2017

Tabac : le Gouvernement annonce un plan d’accompagnement pour les buralistes


En premier lieu ce communiqué du Ministre des Comptes Publics confirme la hausse de la fiscalité du tabac. Le paquet à 10€ devrait donc voir le jour.

Pour accompagner les buralistes dans ce sujet de santé publique, le gouvernement annonce une série de mesures portant sur trois volets :

  1. une négociation au plan Européen pour une harmonisation (par le haut) de la fiscalité ainsi qu’une limitation des achats transfrontaliers et une mise en place de la traçabilité des paquets de tabac ;
  2. un renforcement de la lutte contre les trafics de tabacs ;
  3. une révision du contrat d’avenir, pourtant récemment signé (11/2016) avec une nouvelle phase de négociation qui aurait lieu début 2018. Sur ce volet le Ministre a par ailleurs appelé à une négociation entre les buralistes et la Française des Jeux, notamment pour réviser la modulation de leur rémunération en fonction du dynamisme des jeux. 

Nous verrons dans les prochaines semaines ou prochains mois comment ces bonnes intentions seront converties.

Source : communiqué de presse du 20 octobre 2017, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics.