A compter du 1er janvier 2016, les conducteurs d’un véhicule à moteur de 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle devront détenir un gilet de sécurité. Ils devront le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence.
La non détention du gilet de sécurité sera passible d’une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (38 Euros). L’amende pour le non respect du port du gilet de sécurité sur la chaussée sera de 750 Euros (amende de 4ème classe).
Sources : décret 2015-514 et arrêté du 7 mai 2015 et revue fiduciaire 2015.
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