Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014

Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
A utiliser pour les remboursements de frais 2015 !

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Un arrêté du 26 février 2015 vient de diffuser les barèmes 2014 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2014.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2015 compte tenu du nouveau barème.

Barème kilométrique autos 2014
Puissance administrative Jusqu'à 5000 km De 5001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568

(d x 0,320) + 1 244

d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337)  + 1 288 d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2014
Puissance (P) Jusqu'à 2000 km De 2001 km à 5000 km Plus de 5000 km
P inférieur à 50 cc d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2014
Puissance (P) Jusqu'à 3000 km De 3001 km à 6000 km Plus de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084)  + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
6 CV en plus d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres