Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE

Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE

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La loi de finances pour 2019 (article 182) a étendu à de nouvelles dépenses le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Sont désormais éligibles, sous condition de ressources à compter du 1er janvier 2019, le coût de la dépose d’une cuve à fioul ainsi que les dépenses de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.

Les plafonds de ressource fixés par le Décret n°2019-88 du 11 février 2019 sont identiques à ceux applicables aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ils correspondent au revenu fiscal de référence retenu au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense.

Ainsi, pour bénéficier du CITE au titre des dépenses citées ci-dessus payées en 2019, le revenu fiscal de référence de 2017 du contribuable ne devra pas dépasser les montants suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Ile de France (€) Autres régions (€)
1 20 470 14 790
2 30 044  21 630
3 36 080  26 013
4 42 128 30 389
5 48 198 34 784
Par personne supplémentaire + 6 059 + 4 385

Source : décret n°2019-88 du 11 février 2019.