Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis
La mise en place du prélèvement à la source(PAS) ne sera pas sans ajustement et mises au point.
Et malgré les efforts de l’Administration Fiscale et des professionnels du chiffre, il est impossible de prévoir à l’avance tous les cas de figure.
Ci-dessous une nouvelle illustration des cas qui se résolvent un par un.
En effet, via son site internet (www.net-entreprises.fr) l’Administration Fiscale vient de préciser que les stagiaires et autres apprentis ne seraient soumis à un éventuel prélèvement à la source qu’en cas de franchissement du seuil d’exonération.
Solution logique s’il en est !
Source : www.net-entreprises.fr 03/2018
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