Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis

Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis

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A compter du 1er janvier 2019, les employeurs ne pourront opérer le PAS sur la rémunération des apprentis ou des stagiaires qu’en cas de franchissement du plafond d’exonération.

La mise en place du prélèvement à la source(PAS) ne sera pas sans ajustement et mises au point.

Et malgré les efforts de l’Administration Fiscale et des professionnels du chiffre, il est impossible de prévoir à l’avance tous les cas de figure.

Ci-dessous une nouvelle illustration des cas qui se résolvent un par un.

En effet, via son site internet (www.net-entreprises.fr) l’Administration Fiscale vient de préciser que les stagiaires et autres apprentis ne seraient soumis à un éventuel prélèvement à la source qu’en cas de franchissement du seuil d’exonération.

Solution logique s’il en est !

Source : www.net-entreprises.fr 03/2018