Réduction d'IS vélo

Réduction d'IS vélo

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Une réduction d’impôt sera accordée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettront à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos : article 220 undecies A du CGI.

Cette réduction d’impôt est égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. Elle sera limitée à 25% du prix d’achat de la flotte de vélos.

Un décret est venu préciser les dépenses à retenir pour le calcul de cette réduction, et ce à compter du 1er janvier 2016. La réduction s’applique aux cycles et aux cycles à pédalage assisté (vélo électrique). Les dépenses visées sont les suivantes :

  • dotations aux amortissements relatives à l’acquisition de vélos ;
  • dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casque, gilet réfléchissant...) ;
  • frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • frais d’entretien des vélos ;
  • dotations aux amortissements relatives à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos ;
  • frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos.

La réduction s’imputera sur l’IS dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ouvrant droit à la réduction d’impôt ont été générés. En cas d’excédent, celui-ci est perdu (ni restitué ni reporté).

Source : décret n°2016-179 du 22 février 2016.