10.05.2017
#Fiscalité

Taxe sur les salaires : barème mis à jour au 1er janvier 2017

Ainsi, le nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés est le suivant :

Tranches actualisées au 1er janvier 2017
Fraction de la rémunération brute annuelle 2017 (par salarié) Fraction de la rémunération brute mensuelle 2017 (par salarié) Taux
Jusqu’à 7 721 € Jusqu’à 643 € 4,25%
Au-delà de 7 721 € et jusqu’à 15 417 € Au-delà de 643 € et jusqu’à 1 285 € 8,50%
Au-delà de 15 417 € et jusqu’à 152 279 € Au-delà de 1 285 € et jusqu’à 12 690 € 13,60%
Au-delà de 152 279 € Au-delà de 12 690 € 20%

Les taux spécifiques applicables à l’ensemble des rémunérations pour certains départements restent inchangés :

  • 2,95% en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion ;
  • 2,55% en Guyane et à Mayotte.

De même, lorsque le montant de la taxe n’excède pas 1 200 €, l’employeur bénéficie toujours d’une franchise de ce même montant. Lorsque le montant de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €, l’impôt dû bénéficie d’une décote égale aux ¾ de la différence entre 2 040 € et le montant annuel de la taxe.

Enfin, l’abattement qui s’applique à certains organismes (associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels et leurs unions, certaines mutuelles) est fixé à 20 304 € pour 2017 (il était de 20 283 € pour 2016).

Source : BOI-TS-30.