Taxes annuelles sur les bureaux en Île de France : les surfaces de stationnement y passent aussi

Taxes annuelles sur les bureaux en Île de France : les surfaces de stationnement y passent aussi

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Désormais ces taxes applicables à la seule Île de France sur les surfaces de bureaux et assimilées sont accises sur une assiette un peu plus élargie.

Mesure technique s’il en est, l'assiette de la taxe sur les immeubles de bureaux pour Paris et l’Ile de France est modifiée et de facto élargie.

Rappel : comme tous les ans, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces catégories de locaux en Île-de-France imposables au 1er janvier 2019 doivent déposer, le 28 février 2019 au plus tard, une déclaration n 6705 B ou BK accompagnée du montant de la taxe auprès du compte public du lieu de situation des biens.

Au titre des surfaces de stationnement à la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les contribuables doivent aussi acquitter la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et doivent souscrire une déclaration n°6705-TS ou TSK, accompagnée du paiement, selon les mêmes modalités et délais.

Au titre de 2019 et parmi les nouveautés, signalons : 

  • les parkings commerciaux sont désormais inclus dans le périmètre de la taxe et soumis au même tarif que les autres surfaces de stationnement, avec toutefois la même exonération lorsque la superficie est inférieure à 500 m2 ;
  • les locaux et aires des parcs relais sont exonérés dès lors que leur vocation exclusive est de faciliter l'accès des voyageurs aux réseaux de transport en commun ;
  • les tarifs applicables aux locaux à usage de bureaux et aux surfaces de stationnement situés en 1re circonscription (Paris et Hauts-de-Seine) sont relevés de 10% ;
  • la dérogation tarifaire prévue pour les bureaux situés en 1ere circonscription (Paris et Hauts-de-Seine) éligibles à la fois à la DSU et au bénéfice du FSRIF est supprimée ; ces bureaux peuvent toutefois bénéficier d'une réduction du tarif de 10%.