Arrêt maladie et reprise de travail anticipé
En effet quels sont les risques encourus dans le cas où le salarié venait à travailler alors qu’il est en arrêt de travail indemnisé par la SS. En effet, en arrêt de travail le contrat de travail est suspendu et le salarié est dispensé de sa prestation de travail.
L’entreprise sollicitée par son salarié, est-elle toutefois autorisée à accepter qu’un salarié reprenne son travail alors que son arrêt est indemnisé par la SS ?
On doit répondre NON à cette question ; et au regard de la jurisprudence de la cour de cassation le salarié, comme l’entreprise s’expose à un risque financier.
« Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, une salariée en arrêt maladie était venue travailler alors qu’elle était indemnisée par la Sécurité sociale. Elle a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues à sa CPAM.
La salariée s’est ensuite retournée contre son employeur qui l’avait laissée travailler. Celui-ci a été condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts. Peu importe que ce soit la salariée elle-même qui ait décidé de venir travailler par « conscience professionnelle aigue », l’employeur avait eu tort de la laisser venir travailler pendant la suspension de son contrat de travail. »
Dans une telle situation l’entreprise doit plutôt tenter de dissuader le salarié de venir travailler avant le terme de son arrêt de travail. Ou en tout état de cause, dans l’hypothèse où le salarié reprenait avant le terme de son arrêt de travail, l’employeur devra informer la CPAM de cette reprise de travail.