Embauche des jeunes : le décret pour une nouvelle aide est paru au JO.
Quelles sont les conditions ?
L'aide sera déclenchée pour l'embauche d'un salarié :
- de moins de 26 ans
- dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078, 84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein)
- L'embauche doit se faire entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 en CDI ou CCD d'une durée d'au moins 3 mois. Les conditions ci-dessus s'apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Sont éligibles les employeurs suivants sans condition d'effectif :
- les employeurs du secteur marchand et non marchand (associations) ;
- les entreprises publiques ;
- les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
- les employeurs de pêche maritime ;
- les chambres de métiers et les chambres d'agriculture.
D'autres conditions d'attribution doivent être respectées (cf. article 1er du décret).
Quel est le montant de l'aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans ?
L'aide est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail (décret art. 2).
Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d'un an.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
L’employeur pourra adresser sa demande d’aide, dans les 4 mois à partir de la date de début d'exécution du contrat, à l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l'intermédiaire d'un téléservice.
Des contrôles seront effectués
L'aide pourra être suspendue en cas de non production des documents demandées par l'ASP. De même, des remboursements pourront être exigés si des vérifications menées par l'ASP démontrent que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ou bien que les déclarations faites sont inexactes.