06.02.2015

Gratifications des stagiaires : les nouveaux montants


Le décret, tant attendu, actant de la revalorisation des gratifications des stagiaires a enfin été adopté le 27 novembre et prévoit que la gratification et le seuil d’exonération des cotisations sur cette dernière sera de :

  • 13.75% du plafond horaire de Sécurité Sociale par heure pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 30 août 2015.
  • 15% à partir des conventions de stages conclues à partir du 1er septembre 2015.