Les indemnités de chômage partiel sont-elles prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?
L’article R.5122-11 du Code du travail dispose que « la totalité des heures chômées, au titre de l’activité partielle, est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés ».
En conséquence, lors du chiffrage du droit aux congés payés d’un salarié placé en activité partielle, la période de suspension du contrat de travail d’un salarié en CDD ne viendra pas diminuer son droit aux congés payés.
La période d’activité partielle étant assimilée à du travail effectif pour l’acquisition des jours de congés payés, il faut donc, pour le calcul de l’indemnité de congés payés, rétablir les salaires diminués par l’activité partielle à hauteur de ce que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle.
Source : C. trav., art. L. 5122-1.
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