Les stages en entreprise de plus en plus encadrés
Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne peuvent donc pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. L’objet du stage n’est pas non plus destiné à faire face à un accroissement temporaire d'activité, pourvoir un emploi saisonnier ou encore remplacer un salarié absent.
Il est également interdit de confier au stagiaire des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité (C. éduc. art. L 124-14, al. 3).
Un tuteur, désigné parmi les membres du personnel.Un enseignant référent doit, en parallèle, être désigné par l'établissement d'enseignement.
Les noms et prénoms des stagiaires doivent être inscrits, dans l'ordre de leur arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (C. trav. art. L 1221-13, al. 3).
Le stagiaire a certains droits des salariés
Ainsi, il a droit au respect de sa vie personnelle, bénéficie de la protection contre le harcèlement (C. éduc. art. L 124-12), du régime d'indemnisation spécifique en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (CSS art. L 412-5) et des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (C. éduc. art. L 124-16).
Le stagiaire bénéficie également des autorisations d'absence en cas de grossesse, paternité et adoption, d'une durée équivalente à celle prévue pour les salariés (C. éduc. art. L 124-13, al. 1).
Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, il bénéficie aussi de jours de congé (C. éduc. art. L 124-13, al. 2).
Par ailleurs, la présence du stagiaire dans l'entreprise suit les mêmes règles que celles applicables au personnel de l'organisme d'accueil en matière de durée du travail de jour et de nuit, de repos et de jours fériés. L'entreprise est tenue de mettre en place un moyen de contrôle du temps de présence du stagiaire (C. éduc. art. L 124-14).
Une convention de stage doit être établie
Une convention de stage doit être signée par le stagiaire, l'enseignant référent, le tuteur, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Elle comporte un certain nombre de clauses obligatoires parmi lesquelles figurent notamment les dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise et, si la durée du stage est supérieure à 2 mois, le montant de la gratification.
Durée du stage : 6 mois maximum
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise d'accueil ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (C. éduc. art. L 124-5).
Cette durée est décomptée selon des modalités particulières : chaque période de 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour de stage et chaque période de 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois de stage
Recours aux stagiaires limité
L'accueil simultané de plusieurs stagiaires est limité à un pourcentage de l'effectif de l'entreprise. Toutefois, ce nombre devant être fixé par décret, non paru à ce jour, cette disposition est pour l'instant inapplicable (C. éduc. art. L 124-8).
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, sur un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (C. éduc. art. L 124-11). Par exemple, à l'issue d'un stage de 6 mois, un nouveau stagiaire ne pourra être occupé sur le même poste qu'après un délai de 2 mois.
Stage et rémunération
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, l'étudiant doit percevoir une gratification mensuelle qui n'a pas le caractère d'un salaire (C. éduc. art. L 124-6, al. 1).