Poursuite de l’harmonisation des droits entre salariés et travailleurs indépendants
La première (article 71 de la LFSS) prévoit notamment l’alignement de la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées. La durée d’arrêt sera donc de 8 semaines minimum, dont 2 semaines de congé prénatal. Le montant des indemnités journalières est également aligné sur le régime général avec une durée de 112 jours contre 74 jours jusqu’à présent. Ces dispositions s’appliqueront pour les versements effectués à compter du 01 janvier 2019.
La deuxième disposition (article 76 de la LFSS) concerne l’alignement des règles des travailleurs indépendants en matière d’indemnité journalière maladie et maternité sur celles des salariés.
Actuellement, pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières, le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations. Depuis le 1er janvier 2019, cette condition est supprimée et dès 2020, les indemnités journalières seront calculées par rapport au revenu sur lequel le travailleur indépendant a cotisé.
Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, le travailleur indépendant devra, tout comme le salarié, avoir eu une période minimale d’affiliation au régime d’assurance maladie et maternité ainsi que le paiement d’un montant minimal de cotisations.