Préconisations du médecin du travail : gare à l'employeur qui ne les prendrait pas en compte !

Préconisations du médecin du travail : gare à l'employeur qui ne les prendrait pas en compte !

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L'employeur doit veiller au respect de l'obligation de recherche de reclassement.

« L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat [...] Mais attendu qu'après avoir relevé que la salariée souffrait depuis 2003 d'une grave maladie inflammatoire et qu'elle avait subi en septembre 2006 un accident vasculaire cérébral, la cour d'appel, qui a exactement retenu que l'avis du médecin du travail du 16 janvier 2009 préconisant une mutation dès que possible de l'intéressée dans un centre plus proche de son domicile obligeait l'employeur à effectuer des diligences, a constaté que celui-ci n'en justifiait pas concrètement; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ».