Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (dite « prime Macron »)

Le ministère du travail a indiqué que le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 a été annoncé par le gouvernement le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social.

Focus sur les modalités.

Pour rappel, la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat versée par l'employeur sera exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :

• Prime exonérée dans la limite de 1000 euros pour les salaires jusqu’à 3 SMIC ; ce montant pouvant être porté à 2000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement ou si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisations des travailleurs de 2^ème ligne (accord de méthode de la branche ou de l’entreprise pour des actions en ce sens) ; ce 2^ème point étant une nouvelle condition par rapport à 2020.
• les bénéficiaires de cette prime sont en priorité les travailleurs de 2^ème ligne (commerce de détail, propreté, BTP, ...)

Attention : Le projet de loi est actuellement en cours d’élaboration et devrait être déposé à l’horizon de l’été. Aussi à ce jour, aucune prime de cette nature ne peut être mise en œuvre. Si une entreprise procédait à un tel versement, les sommes versées à ce titre appelleraient à redressement en cas de contrôle (tant URSSAF, que FISCAL) ; et ce même s’il est prévu que le futur dispositif puisse être applicable rétroactivement aux primes versées à partir du dépôt du projet de loi à l’été.

Le ministère du travail a indiqué que le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 a été annoncé par le gouvernement le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social.

Focus sur les modalités.

Pour rappel, la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat versée par l'employeur sera exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :

• Prime exonérée dans la limite de 1000 euros pour les salaires jusqu’à 3 SMIC ; ce montant pouvant être porté à 2000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement ou si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisations des travailleurs de 2^ème ligne (accord de méthode de la branche ou de l’entreprise pour des actions en ce sens) ; ce 2^ème point étant une nouvelle condition par rapport à 2020.
• les bénéficiaires de cette prime sont en priorité les travailleurs de 2^ème ligne (commerce de détail, propreté, BTP, ...)

Attention : Le projet de loi est actuellement en cours d’élaboration et devrait être déposé à l’horizon de l’été. Aussi à ce jour, aucune prime de cette nature ne peut être mise en œuvre. Si une entreprise procédait à un tel versement, les sommes versées à ce titre appelleraient à redressement en cas de contrôle (tant URSSAF, que FISCAL) ; et ce même s’il est prévu que le futur dispositif puisse être applicable rétroactivement aux primes versées à partir du dépôt du projet de loi à l’été.

Source : Ministère du travail - Communiqué de presse du 28/04/2021.