Association et facturation électronique : des précisions ministérielles.

Toutes les associations ne sont pas soumises à l’obligation de réception de la facture électronique.

La facture électronique arrive le 1er septembre 2026, c’est à dire demain. Pour les ETI et PMU, à la réception comme à l’émission. Pour les TPE à la réception uniquement au premier septembre prochain donc.

Qu’en est-il pour le monde associatif ?

La réponse ministérielle citée en référence nous apporte des éclairages fort utiles, même s’il demeure probable que des ajustements interviendront par la suite.

En résumé, retenons de la réponse de Bercy que :

que les associations sans activité lucrative ne sont pas concernées par la réforme de la facture électronique ;
que, sous certaines conditions, et notamment de seuils, certaines associations ayant des activités lucratives de manière accessoire restent dispensées de cette obligation de réception des factures,
que les associations assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques au premier septembre 2026 et d’en émettre à compter du premier septembre 2027 (voire avant si elles ont la taille d’une ETI)

Pour les associations concernées, il est donc plus qu’urgent de choisir une plateforme !

Source : Réponse Ministérielle, Pierre Cortier, N° 13558.