Canicule : le DUERP doit désormais intégrer les alertes météo

Les niveaux de vigilance canicule doivent apparaître dans le DUERP

Concrètement, le DUERP doit désormais intégrer les différents niveaux de vigilance météorologique :

• vigilance jaune : pic de chaleur ;
• vigilance orange : canicule ;
• vigilance rouge : canicule extrême.

Ces niveaux servent désormais de référence réglementaire pour déclencher les mesures de prévention dans l’entreprise.

L’article R. 4463-1 du Code du travail prévoit en effet que l’épisode de chaleur intense est défini « par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur ».

Autrement dit, les employeurs ne peuvent plus se contenter d’une mention générale sur les fortes températures. Ils doivent désormais formaliser les scénarios de vigilance et les mesures associées dans leur document unique.

Des mesures de prévention à prévoir immédiatement

Le décret impose également à l’employeur de prévoir des actions concrètes pour limiter l’exposition des salariés à la chaleur.

L’article R. 4463-3 du Code du travail liste plusieurs mesures possibles, notamment :

• la modification des horaires de travail ;
• l’organisation de pauses supplémentaires ;
• l’aménagement des postes de travail ;
• la réduction du temps d’exposition ;
• l’utilisation de procédés limitant l’exposition à la chaleur.

Le texte prévoit aussi l’obligation de fournir une quantité d’eau potable fraîche suffisante et de maintenir cette eau au frais à proximité des postes de travail, y compris en extérieur.

Le DUERP doit aussi prévoir les procédures d’urgence

Autre nouveauté importante : les entreprises doivent désormais organiser les modalités de secours en cas de malaise lié à la chaleur.

L’article R. 4463-6 du Code du travail impose à l’employeur de définir :

• les procédures de signalement ;
• les modalités d’intervention ;
• les mesures de secours rapides en cas de détresse ou de malaise ;
• les dispositifs spécifiques pour les travailleurs isolés. »