Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
07.07.2015
Terme du délai de remboursement de créance du carry-back
La créance du report en arrière du déficit peut être utilisée par la société pour...
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19.06.2015
Déclaration d'insaissabilité : rappel
Pour protéger patrimoine personnel de patrimoine professionnel, l’entrepreneur individuel...
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08.06.2015
Mise a jour de la liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA
L'administration fiscale vient d'actualiser la liste des compagnies aériennes réputées...
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28.05.2015
Fichier des interdits de gérer : décret
La loi de 2012 a créé un fichier national des interdit de gérer et ce afin de lutter...
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28.05.2015
CFE – IFER et CVAE
Déclaration 1447 M
Les entreprises doivent souscrire une déclaration...
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27.05.2015
Régime des plus values immobilières : un nouvel outil sur notre site !
Le contribuable doit porter sur la déclaration 2042 C le montant net des plus-values...
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15.05.2015
Déclaration des honoraires et commissions : relèvement du seuil à 1 200 Euros
Les personnes physiques ou morales, quel que soit leur activité ou leur objet, ayant...
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15.05.2015
Déclaration 2072 (SCI à l'IR)
Les sociétés immobilières - autres que celles passibles de l'impôt sur les sociétés...
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12.05.2015
Crédit d’impôt cinéma : relèvement du taux pour les œuvres à petit budget
La mesure est déjà ancienne : en effet l'article 38 de la loi 2013-1279 du 29-12-2013...
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12.05.2015
Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles,...
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