CESU préfinancé et Chèques-Vacances

CESU et chèques vacances : pour les TNS aussi !

CESU préfinancé

Depuis 2005 existe le Chèque Emploi-Service Universel (dit CESU). Il s’agit d’une offre de services simplifiée permettant de déclarer la rémunération d’un salarié, essentiellement pour des activités de services à la personne.

Deux types de CESU existent :

le CESU déclaratif: après adhésion sur www.cesu.urssaf.fr, le particulier-employeur pourra déclarer les salariés occupant des emplois rentrant dans le champ d’application du dispositif ;
le CESU préfinancé: il est diffusé par un organisme financeur (employeur, CSE, organisme de sécurité sociale…) qui se le procure auprès d’un organisme habilité figurant sur une liste fixée par le ministre chargé des services à la personne.

S’agissant plus particulièrement du CESU préfinancé, si son bénéfice était initialement réservé aux salariés, il concerne également depuis 2007 les chefs d’entreprise ainsi que, pour les personnes morales, leurs dirigeants (gérant, président, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire).

Attention, lorsque le CESU préfinancé est attribué aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux, l’attribution est subordonnée à la condition que le CESU préfinancé bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution. Autrement dit :

pour les entreprises et sociétés employant des salariés: l’aide financière ne peut bénéficier au chef d’entreprise ou aux mandataires sociaux uniquement sous réserve que l’ensemble des salariés bénéficient de l’aide financière selon les mêmes règles d’attribution ;
pour les entreprises et sociétés non-employeurs: le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer cette aide financière sans autre condition.

Le montant maximum de cette aide s’élève à 2 301 € par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide (montant révisé annuellement par arrêté en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages).

La déductibilité de cette aide dépend de la situation considérée :

Aide attribuée par une société à ses salariés comme à ses mandataires sociaux : charge déductible dans la limite du plafond indiqué ci-dessus par année civile et par bénéficiaire.

En cas de dépassement du plafond, la somme est considérée comme un complément de rémunération (imposable chez le bénéficiaire) et ne peut être admise en déduction que sous réserve du respect des conditions générales de déduction des rémunérations (rémunération correspondant à un travail effectif et n’étant pas excessive eu égard à l’importance du service rendu).

Aide attribuée par une entreprise individuelle :

à ses salariés : charge déductible du résultat imposable de l’entreprise individuelle ;
à l’entrepreneur individuel : charge non déductible (comme la rémunération ou les appointements que s’attribuent l’entrepreneur). Toutefois, il conviendra de considérer que le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle sera exonéré à hauteur du montant de l’aide financière attribuée au chef d’entreprise, c’est-à-dire à hauteur maximum de 2 301 €. Cette règle s’applique aussi bien aux entreprises relevant des BIC que des BA ou BNC.

Chèques-Vacances

Les Chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format papier ou dématérialisé, réservés aux vacances et aux loisirs.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés à condition d’avoir signé une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Cet organisme est le seul habilité à émettre les chèques-vacances.

Initialement réservé aux salariés, le dispositif concerne aujourd’hui aussi les travailleurs non salariés.

Les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de CSE peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales) si la contribution de l’employeur respecte diverses conditions (accord collectif, modulation selon les niveaux de rémunération…).

Les entreprises de plus de 50 salariés ne bénéficie d’aucune exonération de cotisations sociales. En revanche, si le CSE met en place des chèques-vacances sans contribution de l’employeur, il y aura exonération de cotisations sociales.

Sources :

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances | economie.gouv.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé » | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités

Le Cesu préfinancé, qu’est-ce que c’est ? – www.cesu.urssaf.fr