Les établissements de nuit doivent proposer des éthylotests à leur clientèle, gratuitement ou à un tarif modique.
Avant de parler de dispositif de dépistage de l’alcoolémie, il convient de définir quels établissements doivent mettre à disposition de leur clientèle, des consommateurs des éthylotests.
C’est l’article L 3341- 4 du Code de la Santé Publique qui vous apporte la réponse : « Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin, un ou plusieurs dispositifs permettent le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mise à disposition du public. »
Dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs doivent être proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques.
En clair, seuls les établissements ouverts la nuit (bars, discothèques), et proposant de l’alcool ont l’obligation de proposer des éthylotests à leurs clients en quantité suffisante par rapport à la capacité d’accueil de l’établissement.
Le décret de 2011 précise notamment que la demande de dépistage doit pouvoir être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes.
Ces éthylotests doivent-ils être mis à disposition gratuitement ?
Les textes ne le précisent pas spécifiquement mais les commentaires administratifs ultérieurs ont amené la réponse : la réglementation n’impose nullement cette gratuité, donc le professionnel peut les faire payer, à condition néanmoins que le coût ne soit pas dissuasif pour le consommateur.
Sources :
- Revue Hôtellerie
- Article L 3341 – 4 du code de la Santé Publique.