Prime de partage de la valeur : un régime moins avantageux en 2027

Une détérioration du cadre fiscal de la PPV en 2027, y compris pour les salariés

Le régime social et fiscal de faveur applicable à la prime de partage de la valeur (PPV) dans les entreprises de moins de 50 salariés prend fin le 31 décembre 2026.

À compter du 1er janvier 2027, la prime restera exonérée de cotisations sociales, mais sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Régime applicable jusqu’au 31 décembre 2026

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV versée à un salarié dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à 3 SMIC est, jusqu’à cette date, exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire ou de 6 000 € en présence d’un accord d’intéressement ou de participation.

Ce qui change au 1er janvier 2027

La PPV demeure exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds de 3 000 € ou 6 000 €, mais elle sera désormais soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, indépendamment de l’effectif de l’entreprise et du niveau de rémunération du salarié, comme c’est déjà le cas dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Seule l’affectation de la prime à un plan d’épargne salariale (PEE, PER) permet de conserver un avantage fiscal.