Extrait k-bis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe

Un code permettant de vérifier l’identité de toute société immatriculée en Europe :

Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe ont annoncé que les extraits K-bis délivrés contiennent, en plus du numéro SIREN, un code permettant l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union européenne (registre « BRIS »).

Cet identifiant européen unique, aussi désigné « EUID » (European Unique Identifier) est composé de la façon suivante pour une société française : « FR », suivi du code registre, puis du numéro SIREN.

Il permet en pratique d’accéder aux informations officielles certifiées (dirigeants, statuts, etc.) sur une société immatriculée au sein de l’Union européenne.

Une information supplémentaire pour s’assurer de l’authenticité d’un extrait K-bis :

Infogreffe souligne que la vérification de l’authenticité d’un extrait K-bis repose notamment sur la cohérence du numéro SIREN, la confirmation de l’immatriculation au RCS ou la présence des mentions légales obligatoires.

Ce nouvel identifiant vient par conséquent renforcer la liste des points de contrôle.

Source :  Actualité Infogreffe du 1er décembre 2025